Fonds secrets

 

Les 59 pages de la décision du juge d'instruction, Jean-Marie d'Huy, signée le 26 février 2010 et que Le Figaro a pu consulter, portent en réalité sur six affaires différentes. Leurs révélations successives avaient conduit Gérard Longuet, alors ministre de l'Industrie, à démissionner en 1994 du gouvernement. Enquêteurs et juges d'instruction successifs avaient ensuite découvert au Parti républicain (PR) l'opacité du système qui prévalait avant les lois de 1989 et de 1990 «relatives à la transparence financière de la vie politique».

 

Entre 1987 et 1993, pas moins de 38 millions de francs (5,7 millions d'euros) étaient arrivés en espèces sur les différents comptes du parti. Le juge a finalement accepté les explications selon lesquels les fonds provenaient d'abord de dons en liquide - dons anonymes durant la période précédant la loi de 1989 -, puis ensuite de fonds collectés dans le cadre des congrès et universités d'été. Non-lieu, donc, sur ce volet pour Gérard Longuet et Jean-Pierre Thomas, trésorier du parti. Même chose pour les 2,3 millions de francs (350 000 euros) en coupures de 500 découverts fortuitement en 1995 au PR par le juge Halphen - qui instruisait alors un autre dossier, celui des HLM de Paris. Jean-Pierre Thomas avait toujours affirmé qu'il s'agissait de fonds secrets alors accordés par le gouvernement.

 

Les conclusions de l'ordonnance de non-lieu sont en revanche plus nuancées concernant les locaux du PR rue Constantine, à Paris. Pour les occuper, Gérard Longuet, François Léotard, Alain Madelin et Jean-Pierre Thomas s'étaient unis au sein d'une société civile immobilière financée par une filiale de la Compagnie générale des eaux (CGE, devenue aujourd'hui Veolia). Il s'agissait bien d'un montage litigieux : «voulu et financé par la CGE, il n'avait qu'un seul but, souligne l'ordonnance du juge, celui d'aider (…) le Parti républicain à sortir de ses difficultés financières. Il s'agissait donc bien d'un financement illégal de parti politique». Cependant, les faits sont amnistiés par la loi de 1990 qui ne prévoyait des poursuites qu'en cas d'enrichissement personnel et non en cas de financement politique.

  

Point final

 

Un non-lieu, notamment pour des raisons de procédure, est par ailleurs prononcé dans l'un des six volets de l'affaire en faveur de Gérard Longuet, Jean-Pierre Thomas, mais aussi Michel Reyt, qui, lui, s'était surtout fait connaître dans plusieurs affaires de financement du Parti socialiste avant la loi de 1990. Enfin, après l'annulation d'une grande partie du dossier par la justice suisse et par la cour d'appel de Paris, l'ensemble du volet concernant «l'affaire de la signalisation» se solde par des non-lieux. Cette enquête-là, mise à jour par Renaud Van Ruymbeke alors qu'il était conseiller à la cour d'appel de Rennes, portait sur un litige de plusieurs millions entre des sociétés de téléphonie françaises et le Koweït. Faute de pièces valables dans la procédure, Gérard Longuet, son conseiller Génia Constantinoff, le trésorier Jean-Pierre Thomas et le banquier Alain Cellier sont blanchis.

 

En mettant un point final aux enquêtes menées autour du Parti républicain, le juge a suivi le parquet qui avait requis en juillet dernier ce sextuple non-lieu. Les avocats Vincent Asselineau et Jean-René Farthouat, défenseurs de Gérard Longuet, avaient formulé la même demande.