Le sommet de l'euro a décidé de mettre en œuvre dès ce matin un «mécanisme européen de stabilisation destiné à préserver la stabilité financière en Europe». La Commission Barroso en a dessiné les contours dans l'après-midi et les 27 ministres des Finances de l'UE devaient approuver le détail du dispositif dans la soirée.

Le plan pourrait comporter trois étages.

Un fonds de 110 milliards

Le premier étage consiste à créer un fonds, doté de 110 milliards d'euros environ, fonctionnant comme un petit FMI. La Commission jouerait le rôle de banquier, empruntant en son nom avec la garantie des États nationaux et prêtant l'argent aux pays en difficulté.

Le traité de Lisbonne permet cette mutualisation européenne du risque. «Lorsqu'un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l'Union à l'État membre concerné», précise l'article 122.2 du traité de l'UE.

De fait, un tel fonds existe déjà. Doté de 50 milliards, il n'est destiné pour le moment qu'aux pays membres de l'Union européenne, mais pas de la zone euro. Il a été utilisé en octobre 2008, par exemple, à hauteur de 6,5 milliards d'euros, pour aider la Hongrie en proie alors à de grosses difficultés financières. Les Vingt-Sept devaient, ce dimanche soir, décider d'augmenter de 60 milliards ses encours pour porter ce fonds à 110 milliards et, surtout, de l'étendre aux pays membres de la zone euro.

Un système de garantie d'État

Le second étage du dispositif consisterait à créer un système de garantie européenne pour des emprunts réalisés par des États en difficulté eux-mêmes.

Mais cela revient à récompenser les mauvais gestionnaires et tout projet d'assurance tout risque continue de faire grincer des dents chez les tenants de l'orthodoxie budgétaire. Sous la pression des marchés, Angela Merkel a souscrit aux conclusions du sommet de l'euro. Mais elle s'est gardée de les défendre publiquement. L'Allemagne préfère invoquer la clause de non-renflouement, texte fondateur de l'euro, et lui aussi inscrit dans le nouveau traité. L'article 125.1 prévoit que l'UE «ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un État membre, ni ne les prend à sa charge (…)».

Ultime problème inhérent à un tel mécanisme : il obligerait les États à faire voter une nouvelle loi de finances par leur Parlement respectif.

La BCE sollicitée

Enfin, la Banque centrale européenne, bien qu'indépendante, est sollicitée pour apporter son écot. À l'image de ce qu'elle fait pour Athènes depuis une semaine, elle pourrait faciliter le refinancement des États en acceptant de prendre plus de dette en collatéral.